C5.2.1.a. Qu’est-ce que l’État du pavillon? C5.2.1.b. L’État du pavillon peut-il déléguer ses responsabilités? C5.2.1.c. Existe-t-il un modèle de système d’inspection et de certification par l’État du pavillon? C5.2.2.a. Qu’est-ce qu’un organisme reconnu? C5.2.2.b. Comment un organisme reconnu est-il habilité par l’État du pavillon? C5.2.2.c. Quelles sont les tâches qu’un organisme reconnu peut effectuer? C5.2.3.a. Tous les navires doivent-ils être inspectés? C5.2.3.b. Quelle est la liste des 16 points devant faire l’objet d’une certification? C5.2.3.c. Les prescriptions de la MLC, 2006, qui n’entrent pas dans la liste des 16 points énumérés à l’annexe A5-I donnent-elles lieu à inspection? C5.2.3.d. Tous les navires doivent-ils être certifiés en vertu de la règle 5.1.3? C5.2.3.e. Selon quel degré de précision faut-il remplir la partie I de la déclaration de conformité du travail maritime (DCTM)? C5.2.3.f. Quelles indications doivent être portées dans la partie II de la déclaration de conformité du travail maritime (DCTM)? C5.2.3.g. Un organisme reconnu peut-il être habilité à délivrer une déclaration de conformité du travail maritime (DCTM)? C5.2.3.h. L’original du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime (DCTM) doit-il se trouver à bord du navire? C5.2.3.i. Le certificat de travail maritime et la déclaration de conformité du travail maritime (DCTM) peuvent- ils être délivrés sous forme électronique? C5.2.3.j. Quelle est la durée de validité d’un certificat de travail maritime? C5.2.3.k. Quand un certificat de travail maritime provisoire peut-il être délivré? C5.2.3.l. La déclaration de conformité du travail maritime doit-elle être annexée au certificat de travail maritime provisoire? C5.2.3.m. Un certificat de travail maritime provisoire peut-il être renouvelé? C5.2.3.o. Un certificat de travail maritime provisoire peut-il être retiré? C5.2.3.n. Quand un certificat de travail maritime cesse-t-il d’être valide? C5.2.3.p. Un changement d’organisme reconnu affecte-t-il la validité des certificats qui ont été délivrés? C5.2.3.q. Un pays qui n’a pas ratifié la MLC, 2006, peut-il délivrer un certificat de travail maritime? C5.2.3.r. Si la durée de validité d’un certificat de travail maritime expire pendant un voyage, celui-ci peut-il être prolongé pour une période de temps limitée? C5.2.4.a. Existe-t-il des modèles de directives à l’usage des inspecteurs de l’État du pavillon? C5.2.4.b. Un inspecteur d’un État du pavillon a-t-il autorité pour empêcher un navire d’appareiller? C5.2.5.a. Qu’est-ce que la procédure de plainte à bord? C5.2.5.b. À qui incombe la responsabilité de l’élaboration des procédures de plainte à bord? C5.2.5.c. Existe-t-il des modèles de procédures de plainte à bord? C5.2.5.d. Où les gens de mer peuvent-ils se procurer le texte de la procédure de plainte en vigueur à bord? C5.2.5.e. Les gens de mer doivent-ils toujours recourir à la procédure de plainte en vigueur à bord? C5.2.5.f. Les gens de mer peuvent-ils porter plainte directement auprès de l’autorité compétente ou d’un inspecteur de l’État du pavillon plutôt que de recourir à la procédure de plainte en vigueur à bord? C5.2.5.g. Comment les gens de mer peuvent-ils trouver l’adresse de l’autorité compétente qu’ils peuvent saisir dans l’État du pavillon ou l’État où ils ont leur résidence? C5.2.6. Une enquête officielle doit-elle être diligentée en cas d’accident maritime?