C5.2.5.c. Existe-t-il des modèles de procédures de plainte à bord?

La MLC, 2006, ne comporte aucun modèle de cette nature mais elle énonce, à la règle 5.1.5 et à la norme A5.1.5, certains principes de base: viser à ce que le litige à l’origine de la plainte soit réglé au niveau le plus bas possible tout en préservant le droit des gens de mer de porter plainte directement auprès du capitaine ou auprès d’autorités extérieures appropriées; respecter le droit des gens de mer d’être accompagnés ou représentés, et celui d’être conseillé de manière impartiale et enfin prévenir la victimisation de gens de mer ayant porté plainte. Le principe directeur B5.1.5 suggère [voir A12] certaines règles de principe précises comme base de discussion pour l’élaboration de ces procédures.

Responsabilités de l’État du pavillon