C5.2.2.c. Quelles sont les tâches qu’un organisme reconnu peut effectuer?

Les tâches qu’un organisme reconnu peut effectuer sont celles que l’État du pavillon concerné lui a déléguées, dans les limites de ce qui est autorisé à ce titre par la MLC, 2006. Conformément au paragraphe 1 de la règle 5.1.2, un organisme reconnu ne peut être habilité par l’État du pavillon qu’à effectuer les tâches expressément mentionnées dans le code du titre 5 [voir A9] en tant que tâches pouvant être effectuées par un organisme reconnu. À propos de cette délégation, le code dit précisément: «par l’autorité compétente ou par un organisme reconnu dûment habilité à cet effet».

La plupart des tâches relatives à l’inspection et à la certification par l’État du pavillon conformément à la MLC, 2006, peuvent être effectuées par un organisme reconnu. Lorsqu’un tel organisme est désigné, l’État du pavillon (ou son autorité compétente) doit préciser l’étendue de la mission attribuée à l’organisme reconnu en matière de vérification du respect des prescriptions nationales. S’il est un fait que les gens de mer peuvent, le cas échéant, attirer l’attention de l’organisme reconnu chargé de procéder à l’inspection au nom de l’État du pavillon sur une anomalie afin qu’elle soit signalée à l’État du pavillon, toute enquête faisant suite à une plainte adressée à l’État du pavillon à propos d’un navire battant son pavillon (norme A5.1.4, paragraphe 5) ou du respect des prescriptions nationales portant application de la MLC, 2006, doit être instruite par l’autorité compétente de l’État du pavillon [voir A25]. Pour le cas où ils auraient une plainte, les gens de mer doivent être informés du rôle de l’organisme reconnu et de la portée de son habilitation.

Responsabilités de l’État du pavillon