A1. Qu’est-ce que la convention du travail maritime 
de 2006 (MLC, 2006)? A2. Quels sont les deux objectifs fondamentaux de la MLC, 2006? A3. En quoi la MLC, 2006, va-t-elle mieux protéger les gens de mer du monde entier? A4. Qu’entend-on par «clause de traitement non moins favorable»? A5. Quels sont les aspects novateurs de la MLC, 2006? A6. Quels sont les sujets abordés par les «titres»? A7. La MLC, 2006, est-elle directement applicable à l’égard des armateurs, des navires et des gens de mer? A8. Quelles mesures un pays doit-il prendre pour garantir que la MLC, 2006, soit appliquée convenablement? A9. Qu’est-ce que le code de la MLC, 2006? A10. Quelle différence y a-t-il entre les articles, les règles, les normes et les principes directeurs? A11. Qu’est-ce qu’une disposition «équivalente dans l’ensemble»? A12. Quel est le statut des principes directeurs contenus dans la partie B du code? A13. Quelle est la raison à l’origine de la partie B, consacrée aux principes directeurs? A14. Quel est le statut des directives de l’OIT de 2008 concernant les inspections par l’État du pavillon et des directives pour les agents chargés du contrôle par l’État du port? A15. La MLC, 2006, exige-t-elle que les pays respectent les conventions «fondamentales»? A16. En quoi la MLC, 2006, rend-elle plus facile sa ratification et la mise en œuvre de ses prescriptions par différents pays? A17. Quand la MLC, 2006, est-elle devenue applicable? A18. Pourquoi la nouvelle convention a-t-elle des chances d’être presque universellement ratifiée? A19. Qu’adviendra-t-il des conventions du travail maritime adoptées avant 2006? A20. Quelles conventions de l’OIT ont été consolidées dans la MLC, 2006? A21. Comment la MLC, 2006, peut-t-elle être actualisée? A22. Qu’est-ce que la Commission tripartite spéciale? A23. Quel est le statut du préambule et celui de la note explicative de la MLC, 2006? A24. Qu’entend-on par «Membre»? A25. Qui est l’autorité compétente? A26. Où trouver la liste des pays ayant ratifié la MLC, 2006? A27. Pourquoi certains pays apparaissent-ils sur la liste de ceux qui ont ratifié la MLC, 2006, alors que la convention n’est pas en vigueur à leur égard? A28. Où trouver les coordonnées de l’autorité compétente pour l’application de la MLC, 2006, au niveau national? A29. Quel est le rôle de l’OIT dans la mise en œuvre de la MLC, 2006? A30. La MLC, 2006, est-elle applicable à l’égard des armateurs établis dans un pays qui n’a pas ratifié la convention? A31. La MLC, 2006, est-elle applicable à l’égard des gens de mer établis dans un pays qui n’a pas ratifié la convention? A32. Où est-il possible d’acquérir une formation sur les inspections prévues par la MLC, 2006? A33. L’OIT peut-elle m’agréer en tant qu’inspecteur, pour les contrôles par l’État du port et/ou par l’État du pavillon prévus par la MLC, 2006 A34. L’OIT peut-elle m’aider à recouvrer des arriérés de salaires ou à régler d’autres problèmes se rapportant à la vie à bord? A35. L’OIT dispose-t-elle d’une base de données concernant les législations nationales ou autres mesures assurant la mise en œuvre de la MLC, 2006? A36. J’estime que les conditions de travail et de vie à bord d’un navire ne sont pas satisfaisantes. L’OIT peut-elle m’aider? A37. Pourquoi dit-on que l’OIT supervise la mise en œuvre des conventions? Qu’est-ce que cela signifie? Assure-t-elle l’inspection des navires? A38. Quel est le rôle de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)? A39. La MLC, 2006, aborde-t-elle le problème de la piraterie? A40. La MLC, 2006, prévoit-elle une aide aux gens de mer en cas d’abandon? A41. Un pays doit-il se doter d’une législation nationale pour pouvoir ratifier la MLC, 2006? A42. Comment puis-je obtenir le formulaire de rapport relatif à la MLC, 2006, que chaque pays ayant ratifié cet instrument doit faire parvenir au BIT? A43. Comment un pays peut-il procéder pour ratifier la MLC, 2006? Quelles sont les pièces nécessaires? A44. Où peut-on trouver les amendements à la MLC, 2006, et à quel stade en sont-ils? Sont-ils déjà appliqués? A45. Le site Web de l’OIT dispose d’une adresse électronique «MLC@ilo.org». Qui répond à cette adresse? Puis-je considérer la réponse que je reçois comme un avis juridiquement valable? A46. Quel est le statut juridique des réponses fournies dans le présent manuel de questions fréquentes? Puis-je considérer les réponses comme étant des avis juridiques?