C5.2.4.b. Un inspecteur d’un État du pavillon a-t-il autorité pour empêcher un navire d’appareiller?
Le paragraphe 7 de la norme A5.1.4 dispose que les inspecteurs, ayant reçu des instructions claires quant aux tâches à accomplir et munis des pouvoirs appropriés, sont autorisés:
- à monter à bord des navires battant le pavillon du Membre;
- à procéder à tous examens, contrôles ou enquêtes qu’ils jugent
nécessaires pour s’assurer que les normes sont strictement respectées; - à exiger qu’il soit remédié à tout manquement et à interdire à un navire de quitter le port jusqu’à ce que les mesures nécessaires aient été prises lorsqu’ils ont des raisons de croire que les manquements constituent une infraction grave aux prescriptions de la présente convention, y compris les droits des gens de mer, ou représentent un grave danger pour la sécurité, la santé ou la sûreté des gens de mer.