C5.2.2.a. Qu’est-ce qu’un organisme reconnu?

Dans la MLC, 2006, les organismes auxquels l’État du pavillon peut déléguer des tâches en lien avec l’inspection et/ou la certification des navires sont appelés «organismes reconnus» [voir C5.2.1.b]. La règle 5.1.2 et le code énoncent les prescriptions concernant la procédure de délégation de pouvoir à de tels organismes/d’habilitation de ces organismes. Dans beaucoup de pays, les organismes ainsi habilités en tant qu’«organismes reconnus» sont des sociétés de classification des navires, responsables de l’inspection des navires, y compris de la certification réglementaire des navires prévue par les conventions de l’OMI.

Responsabilités de l’État du pavillon