C5.2.3.o. Un certificat de travail maritime provisoire peut-il être retiré?

Conformément aux paragraphes 16 et 17 de la norme A5.1.3, un certificat de travail maritime doit être retiré s’il est avéré que le navire en question ne respecte pas les prescriptions de la convention et qu’aucune mesure corrective prescrite n’a été prise [voir C5.2.3.n].

Responsabilités de l’État du pavillon