C5.2.3.i. Le certificat de travail maritime et la déclaration de conformité du travail maritime (DCTM) peuvent- ils être délivrés sous forme électronique?

Rien dans la MLC, 2006, ne s’oppose à la délivrance des certificats de travail maritime et des DCTM sous forme électronique, pour autant qu’une version imprimée de ces documents soit affichée bien en vue à bord, conformément à la norme A5.1.3. Cependant, l’utilisation de certificats électroniques ne doit en aucune façon affaiblir les obligations des États parties prévues dans la MLC, 2006, ou celles des armateurs s’agissant de la certification des navires, ni compliquer l’établissement des certificats de navires, l’accès à ces certificats ou leur utilisation par les personnes concernées. Étant donné que l’utilisation de systèmes d’enregistrement et de certification électroniques des documents est vraisemblablement appelée à se généraliser dans un avenir proche, les orientations et les normes élaborées par l’OMI doivent être prises en considération.

Responsabilités de l’État du pavillon