C5.2.3.p. Un changement d’organisme reconnu affecte-t-il la validité des certificats qui ont été délivrés?

La règle 5.1.1 dispose, sous son paragraphe 3:

Aux fins de l’instauration d’un système efficace d’inspection et de certification des conditions du travail maritime, un Membre peut, le cas échéant, habiliter des institutions publiques ou d’autres organismes, y compris ceux d’un autre Membre, si celui-ci y consent, dont il reconnaît la compétence et l’indépendance pour réaliser des inspections ou délivrer des certificats, ou les deux. Dans tous les cas, le Membre conserve la pleine responsabilité de l’inspection et de la certification des conditions de travail et de vie des gens de mer intéressés à bord des navires battant son pavillon.

Du fait que l’État du pavillon conserve la pleine responsabilité de l’inspection et de la certification, sans considération de la délégation effectuée [voir C5.2.1.b], un changement d’organisme reconnu n’affecte pas la validité des certificats qui ont été délivrés.

Responsabilités de l’État du pavillon