C5.2.3.n. Quand un certificat de travail maritime cesse-t-il d’être valide?
La norme A5.1.3 énumère, sous son paragraphe 14, les cas dans lesquels un certificat de travail maritime perd sa validité:
- si les inspections prescrites ne sont pas effectuées dans les délais fixés par la MLC, 2006;
- si le certificat n’est pas visé à la suite d’une inspection intermédiaire;
- s’il y a changement du pavillon du navire;
- lorsqu’un armateur cesse d’assumer la responsabilité de l’exploitation d’un navire;
- lorsque des modifications importantes ont été apportées à la structure ou aux équipements visés au titre 3 de la MLC, 2006.