C5.2.5.d. Où les gens de mer peuvent-ils se procurer le texte de la procédure de plainte en vigueur à bord?

Tous les gens de mer doivent recevoir, outre un exemplaire de leur contrat d’engagement maritime, un document décrivant les procédures de plainte en vigueur à bord du navire (norme A5.1.5, paragraphe 4) [voir C2.1.b].

Responsabilités de l’État du pavillon