C5.2.2.b. Comment un organisme reconnu est-il habilité par l’État du pavillon?

Les paragraphes 1 et 2 de la norme A5.1.2 de la MLC, 2006, énoncent les prescriptions auxquelles doit se conformer l’État du pavillon souhaitant désigner une institution publique ou d’autres organismes pour effectuer les inspections prévues par la convention, suivant la pratique habituelle. Une liste à jour des organismes reconnus qui ont été habilités (précisant la portée de l’habilitation) doit être communiquée au Bureau international du Travail, qui la tiendra à la disposition du public (norme A5.1.2, paragraphe 4) [voir C5.2.2.c]. Cette liste ainsi que d’autres informations les concernant (cliquer sur le nom du pays) sont disponibles sur la page du site Web de l’OIT consacrée à la MLC, 2006 (www.ilo.org/mlc), sous la rubrique «Ratification et mise en œuvre de la Convention par pays».

Responsabilités de l’État du pavillon