A36. J’estime que les conditions de travail et de vie à bord d’un navire ne sont pas satisfaisantes. L’OIT peut-elle m’aider?

Bien que l’OIT, en tant qu’organisation internationale, ne soit pas habilitée à répondre à des cas individuels, elle peut néanmoins fournir des informations d’ordre général sur ses conventions, telle la MLC, 2006, notamment sur les moyens de contacter l’autorité compétente de l’État du pavillon, c’est-à-dire l’autorité compétente pour ces problèmes dans le cas où l’État du pavillon a ratifié la MLC, 2006 [voir A25 et A28]. Les organisations de travailleurs et d’employeurs (y compris les organisations d’armateurs et de gens de mer) ont également le droit de soumettre des observations – au titre de l’article 23 de la Constitution de l’OIT – ou des réclamations – au titre de l’article 24 de la Constitution – en cas de violations des dispositions de la MLC, 2006.

Questions d’ordre général concernant la MLC, 2006