A5. Quels sont les aspects novateurs de la MLC, 2006?

La MLC, 2006, comporte plusieurs caractéristiques nouvelles pour l’OIT. Elle a une structure entièrement différente de celle des conventions traditionnelles de l’OIT. Elle est organisée en trois grandes parties: les articles, qui figurent en premier, énoncent les obligations et les principes généraux. Viennent ensuite les dispositions plus détaillées des règles et du code, en deux parties: une partie A (normes obligatoires) et une partie B (principes directeurs non obligatoires). Les règles et le code se répartissent en cinq titres, traitant essentiellement des mêmes sujets que les 37 conventions relatives au travail maritime et les recommandations associées adoptées par l’OIT entre 1920 et 1996, mais réactualisant au besoin les dispositions de ces anciens instruments [voir A6]. Quelques sujets nouveaux font leur apparition, notamment en matière de sécurité et de santé au travail, pour répondre aux préoccupations actuelles concernant par exemple les effets du bruit et des vibrations pour les travailleurs et d’autres risques présents sur le lieu de travail, mais, d’une manière générale, la nouvelle convention tend à maintenir à leur niveau actuel les normes établies dans les instruments précédemment en vigueur tout en laissant à chaque pays une plus grande latitude dans la rédaction de la législation nationale instaurant le degré de protection voulu. Les amendements apportés récemment au code de la convention [voir A21] visent à réglementer d’autres questions telles que l’abandon des gens de mer, le harcèlement et l’intimidation à bord des navires et la protection des salaires des gens de mer en cas d’actes de piraterie. Les dispositions qui se rapportent à l’inspection par l’État du pavillon, notamment au recours à des organismes reconnus, se basent sur la convention (n° 178) sur l’inspection du travail (gens de mer), 1996. Les possibilités d’inspection dans les ports étrangers (contrôle par l’État du port) [voir C5.3.c] abordées dans le titre 5 sont basées sur des conventions maritimes en vigueur, notamment sur la convention (no 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976, et sur les conventions adoptées par l’Organisation maritime internationale (OMI) et les accords régionaux relatifs au contrôle par l’État du port.

Mais la MLC, 2006, se fondant sur ces instruments, établit une approche plus efficace de ces problèmes importants, d’une manière cohérente par rapport aux autres conventions maritimes internationales qui instaurent des normes pour des transports maritimes de qualité dans des domaines tels que la sécurité et la sûreté des navires et la protection du milieu marin. L’un des aspects les plus novateurs de la MLC, 2006, par rapport aux conventions antérieures de l’OIT réside dans la certification des conditions de vie et de travail des gens de mer à bord des navires.

Questions d’ordre général concernant la MLC, 2006