A34. L’OIT peut-elle m’aider à recouvrer des arriérés de salaires ou à régler d’autres problèmes se rapportant à la vie à bord?

L’OIT peut fournir des informations d’ordre général sur ses conventions, dont la MLC, 2006, notamment sur les moyens de contacter l’autorité compétente de l’État du pavillon, c’est-à-dire l’autorité compétente pour ces problèmes dans le cas où l’État du pavillon a ratifié la MLC, 2006 [voir A25 et A28]. Toutefois, ce n’est pas l’OIT, en tant qu’organisation internationale, qui met en œuvre le droit international ou qui règle directement l’action des travailleurs ou des employeurs (des gens de mer ou des armateurs) [voir A7]. Son rôle est de faciliter l’élaboration de normes internationales et d’en promouvoir et faciliter la mise en œuvre par ses Membres au niveau national. La MLC, 2006, confère au Directeur général du BIT certaines responsabilités concernant la réception et la transmission d’informations dont elle prescrit la communication aux Membres de l’OIT. L’OIT procède également à un passage en revue de la mise en œuvre au niveau national, par ses Membres, des conventions qu’ils ont ratifiées, grâce au rôle de supervision qu’exerce communément la commission d’experts dans le cadre du système de contrôle de l’OIT 32 (système prévu par sa Constitution). Dans les situations les plus graves, par exemple en cas d’abandon des gens de mer [voir C2.5.2.b], les organisations d’armateurs ou de gens de mer peuvent demander au Directeur général du BIT d’intervenir en urgence. L’OIT contacte alors les gouvernements concernés et les encourage à remédier à la situation sans tarder.


32 Des informations concernant le système de contrôle de l’OIT sont accessibles sur le site Web de l’Organisation, sous le titre «Normes du travail» (www.ilo.org/normes), en cliquant sur les liens donnés sous l’intitulé «Organes et procédures de contrôle».

Questions d’ordre général concernant la MLC, 2006