A6. Quels sont les sujets abordés par les «titres»?

Les règles contenues dans la MLC, 2006, ainsi que les normes (partie A) et les principes directeurs (partie B) de son code sont présentés de manière intégrée sous les cinq titres suivants:

  1. Titre 1 Conditions minimales requises pour le travail des gens de mer à bord d’un navire
  2. Titre 2 Conditions d’emploi
  3. Titre 3 Logement, loisirs, alimentation et service de table
  4. Titre 4 Protection de la santé, soins médicaux, bien-être et protection en matière de sécurité sociale
  5. Titre 5 Respect et mise en application des dispositions
Questions d’ordre général concernant la MLC, 2006