C5.3.a. Qu’est-ce que l’État du port? C5.3.b. À quoi sert l’inspection par l’État du port? C5.3.c. Qu’est-ce que le contrôle par l’État du port? C5.3.d. L’État du port est-il tenu d’inspecter tous les navires étrangers? C5.3.e. Qu’est-ce que le «fonctionnaire autorisé» à procéder au contrôle par l’État du port? C5.3.f. Existe-t-il des éléments d’orientation ou un modèle de système d’inspection et de suivi par l’État du port et d’instructions pour les fonctionnaires autorisés? C5.3.g. Sur quoi doit porter l’inspection lors d’un contrôle par l’État du port? C5.3.h. Si le certificat du travail maritime et la déclaration de conformité du travail maritime paraissent en règle, y a-t-il lieu de procéder à une inspection plus approfondie? C5.3.i. Dans quels cas les navires étrangers battant le pavillon d’un pays n’ayant pas ratifié la convention peuvent-ils faire l’objet d’une inspection par l’État du port? C5.3.j. Qu’advient-il en cas de plainte touchant à un domaine qui ne relève pas de l’un des 16 points devant faire l’objet d’une certification? C5.3.k. Qui peut déposer une plainte telle que visée dans la norme A5.2.1? C5.3.l. Dans quels cas un navire peut-il être immobilisé par le fonctionnaire autorisé de l’État du port? C5.3.m. En quoi consistent les procédures de traitement des plaintes à terre? C5.3.n. À qui appartient-il de fixer ces procédures? C5.3.o. Qui est recevable à porter plainte à terre? C5.3.p. Qui est le fonctionnaire autorisé aux fins du traitement de la plainte à terre? C5.3.q. Les plaintes déposées par les gens de mer sont-elles confidentielles? C5.3.r. Le fait qu’un navire battant le pavillon d’un État Membre ait à bord un certificat de travail maritime périmé, ou un certificat de travail provisoire, ou pas de certificat de travail maritime ni de déclaration de conformité du travail maritime (DCTM) ou encore un certificat de travail maritime provisoire, peut-il être enregistré comme un manquement dans le rapport de contrôle par l’État du port?