C5.3.j. Qu’advient-il en cas de plainte touchant à un domaine qui ne relève pas de l’un des 16 points devant faire l’objet d’une certification?

La norme A5.2.1 admet, sous son paragraphe 1, qu’une inspection plus approfondie soit effectuée dans le cas d’une plainte déposée au motif que certaines conditions de travail et de vie à bord du navire «ne sont pas conformes aux prescriptions de la présente convention». Il peut donc être procédé à une inspection lorsque le défaut de conformité allégué a trait à l’une quelconque des prescriptions de la MLC, 2006, même si ce défaut de conformité ne concerne pas une prescription relevant de l’un des 16 points qui sont matière à certification et à contrôle par l’État du port.

Responsabilités de l’État du port