C5.3.r. Le fait qu’un navire battant le pavillon d’un État Membre ait à bord un certificat de travail maritime périmé, ou un certificat de travail provisoire, ou pas de certificat de travail maritime ni de déclaration de conformité du travail maritime (DCTM) ou encore un certificat de travail maritime provisoire, peut-il être enregistré comme un manquement dans le rapport de contrôle par l’État du port?

Conformément à la MLC, 2006, l’absence à bord d’un navire ayant ratifié la convention d’un certificat de travail maritime valide peut être considérée comme une violation de la loi relative à l’application de la MLC, 2006. Cela veut dire que, en vertu de la MLC, 2006, le fait de ne pas avoir un certificat valide peut donner lieu, lors du contrôle de l’État du port, à une inspection plus approfondie. Mais il est également possible que, dans le cadre d’un mémorandum d’accord sur le contrôle par l’État du port, le fait de ne pas avoir à bord un certificat valide soit considéré comme un acte de non-respect de la MLC, 2006.

Responsabilités de l’État du port