C1.4. Recrutement et placement
C1.4.a. Des services de recrutement et de placement des gens de mer doivent-ils être mis en place?
C1.4.b. Qu’est-ce qu’un service de recrutement et de placement des gens de mer? Qu’est-ce qu’un service du secteur public ou un service du secteur privé?
C1.4.c. Un service de recrutement géré par un armateur est-il considéré comme un service privé de recrutement et de placement?
C1.4.d. À qui les obligations découlant de la règle 1.4 incombent-elles?
C1.4.e. Quelles sont les responsabilités de l’armateur au regard de la règle 1.4?
C1.4.f. Qu’advient-il si des gens de mer sont recrutés à partir d’un pays qui n’a pas ratifié la MLC, 2006?
C1.4.g. Les services de recrutement et de placement peuvent-ils mettre des frais à la charge des gens de mer?
C1.4.h. Qui doit supporter le coût des documents individuels de voyage dont les gens de mer ont besoin pour embarquer?
C1.4.i. Quel système d’indemnisation des gens de mer pour les pertes pécuniaires subies est imposé aux services privés de recrutement et de placement?
C1.4.j. Les services de recrutement de gens de mer doivent-ils être certifiés comme étant conformes à la MLC, 2006?
C1.4.k. Un certificat de conformité à la MLC, 2006, délivré à un service de recrutement et de placement par un organisme reconnu satisfait-il aux prescriptions de la MLC, 2006?
C1.4.l. La MLC, 2006, a-t-elle pour effet que les gens de mer établis dans des pays qui ne l’ont pas ratifiée ne peuvent être employés à bord de navires battant le pavillon d’un pays qui l’a ratifiée?
C1.4.m. Un service de recrutement et d’emploi qui place occasionnellement des gens de mer à bord de navires tels que les navires de croisière doit-il satisfaire aux prescriptions de la MLC, 2006?
C1.4.n. Est-ce qu’une association, professionnelle ou autre, ou un service qui porte à la connaissance de ses membres des opportunités d’emploi est assimilable, au regard de la MLC, 2006, à un service de recrutement et de placement des gens de mer?
C1.4.o. Le pays dans lequel se trouve un service de recrutement et de placement a ratifié la convention (no 179) sur le recrutement et le placement des gens de mer, 1996. Est-ce une garantie que celui-ci applique les mêmes normes que celles qui sont requises par la MLC, 2006?
C1.4.p. Lorsque j’ai été recruté pour travailler sur un navire, mon employeur était une agence de recrutement et c’est elle qui a signé mon contrat d’engagement. Cela est-il acceptable au regard de la MLC, 2006?