C1.4.n. Est-ce qu’une association, professionnelle ou autre, ou un service qui porte à la connaissance de ses membres des opportunités d’emploi est assimilable, au regard de la MLC, 2006, à un service de recrutement et de placement des gens de mer?

L’article II, paragraphe1h), de la MLC, 2006, définit le service de recrutement et de placement des gens de mer comme étant «toute personne, société, institution, agence ou autre organisation du secteur public ou du secteur privé s’occupant du recrutement de gens de mer pour le compte d’armateurs ou de leur placement auprès d’armateurs». Si un service ou une association n’assure pas le recrutement de gens de mer pour le compte d’armateurs et ne place pas non plus des gens de mer auprès d’armateurs, il est vraisemblable que ce service ou cette association ne sera pas considéré comme un service de recrutement et de placement [voir C1.4.b]. Cette question relève toutefois de la législation nationale.

Recrutement et placement