C1.4.d. À qui les obligations découlant de la règle 1.4 incombent-elles?

La plupart des obligations découlant de la règle 1.4 incombent au pays dans lequel sont établis les services de recrutement et de placement des gens de mer. Toutefois, certaines obligations ayant trait à l’utilisation des services de recrutement et de placement des gens de mer incombent également à l’État du pavillon (et à l’armateur), notamment lorsqu’un armateur recourt à de tels services basés dans un pays qui n’a pas ratifié la MLC, 2006. Il s’agit là de l’un des aspects qui entrent dans le champ de la certification pour les navires soumis à cette prescription [voir C5.2.3.d].

Recrutement et placement