C1.4.l. La MLC, 2006, a-t-elle pour effet que les gens de mer établis dans des pays qui ne l’ont pas ratifiée ne peuvent être employés à bord de navires battant le pavillon d’un pays qui l’a ratifiée?

Non, la MLC, 2006, ne fait pas obstacle à l’emploi de gens de mer établis dans un pays qui ne l’a pas ratifiée. Toutefois, lorsque des gens de mer sont recrutés pour travailler à bord d’un navire battant le pavillon d’un pays qui a ratifié la MLC, 2006, par l’intermédiaire d’un service de recrutement et de placement des gens de mer sis dans un pays qui n’a pas ratifié la convention, l’armateur qui fait intervenir ce service de recrutement doit veiller, dans la mesure du possible, à ce que celui-ci satisfasse aux prescriptions de la norme A1.4. Afin de disposer de preuves documentaires du respect de ces prescriptions, l’armateur peut, par exemple, tenir compte des informations recueillies par l’État du pavillon, ainsi que de tout audit ou certification concernant la qualité des services opérant dans les pays qui n’ont pas ratifié la MLC, 2006 [voir C1.4.f et C1.4.j].

Recrutement et placement