C1.4.h. Qui doit supporter le coût des documents individuels de voyage dont les gens de mer ont besoin pour embarquer?

Compte tenu des dispositions de la norme A1.4, paragraphe 5, de la MLC, 2006, concernant les honoraires et autres frais liés au recrutement et au placement [voir C1.4.g], en l’absence de toute disposition à cet effet dans l’accord d’engagement maritime ou dans la convention collective applicable, on attendrait que le marin supporte lui-même le coût de son passeport ou autre document de voyage similaire et que l’armateur supporte le coût de tout visa qui serait nécessaire. Les conventions nos 108 et 185 concernant les pièces d’identité des marins (dont la matière n’a pas été intégrée dans la MLC, 2006) [voir A20] ne contiennent pas de disposition prescrivant à l’armateur de prendre à sa charge le coût des pièces d’identité des marins (PIM). La MLC, 2006, n’aborde pas la question de savoir ce qui serait inclus dans l’obligation de l’armateur de prendre à sa charge le «coût des visas» et si cela comprendrait les frais de voyage que les marins peuvent avoir à supporter s’ils doivent se rendre, le cas échéant, dans un autre pays, pour obtenir un visa leur permettant d’embarquer et/ou de voyager.

Recrutement et placement