C1.4.m. Un service de recrutement et d’emploi qui place occasionnellement des gens de mer à bord de navires tels que les navires de croisière doit-il satisfaire aux prescriptions de la MLC, 2006?

Conformément au paragraphe 2 de la norme A1.4, les prescriptions de la convention s’appliquent aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer lorsque leur objet principal est le recrutement et le placement des gens de mer ou lorsqu’ils recrutent et placent un nombre non négligeable de gens de mer. En cas de doute sur la question de savoir si la convention s’applique à un service privé de recrutement et de placement donné, la question doit être tranchée par l’autorité compétente de chaque pays, après consultation des organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées [voir C1.4.b].

Recrutement et placement