C1.4.c. Un service de recrutement géré par un armateur est-il considéré comme un service privé de recrutement et de placement?

Si des gens de mer sont recrutés directement par l’armateur d’un navire battant le pavillon d’un pays qui a ratifié la MLC, 2006, de prime abord, une telle situation ne rentre pas dans le cadre de la règle1.4 et des dispositions correspondantes du code. Il peut arriver cependant que la nature de la relation entre un service de recrutement et un armateur ne soit pas claire. Il convient dans ce cas de consulter l’autorité nationale compétente.

Recrutement et placement