C1.4.f. Qu’advient-il si des gens de mer sont recrutés à partir d’un pays qui n’a pas ratifié la MLC, 2006?
En vertu de la règle 1.4, paragraphe 3, et de la norme A1.4, paragraphe 9, de la MLC, 2006, les armateurs qui recourent à des services de recrutement et de placement des gens de mer basés dans des pays ou territoires dans lesquels la convention ne s’applique pas doivent s’assurer, dans la mesure du possible, que ses services respectent les prescriptions de la norme A1.4. On trouvera des indications utiles à ce sujet au chapitre 3, consacré à la règle 1.4, des Directives pour les inspections des États du pavillon en vertu de la convention du travail maritime, 2006 47.
Recrutement et placement