C2.1. Contrats d’engagement maritime
C2.1.a. Qu’est-ce que le contrat d’engagement maritime?
C2.1.b. La MLC, 2006, exige-t-elle que les gens de mer disposent à bord du navire d’un exemplaire de l’original signé du contrat d’engagement maritime?
C2.1.c. Un contrat d’engagement maritime peut-il être établi sous forme électronique?
C2.1.d. Comment un contrat d’engagement maritime peut-il inclure une convention collective?
C2.1.e. Qui doit signer le contrat d’engagement maritime?
C2.1.f. L’employeur d’un marin qui lui fournit un embarquement peut-il signer le contrat d’engagement maritime en tant qu’armateur?
C2.1.g. Un marin qui exerce à titre indépendant est-il tenu de conclure un contrat d’engagement maritime?
C2.1.h. En quoi consiste le document mentionnant les états de service du marin à bord du navire?
C2.1.i. Mon contrat d’engagement a un espace pour deux signatures, l’une pour l’armateur et l’autre pour un employeur. Cela est-il acceptable au titre de la MLC, 2006?
C2.1.j. La MLC, 2006, fixe-t-elle une limite maximale à la durée d’un contrat d’engagement? Puis-je avoir un contrat d’engagement maritime pour une durée supérieure à douze mois?
C2.1.k. Un contrat d’engagement maritime sans date de fin fixe mais indiquant une durée déterminée à terme incertain peut-il être considéré comme conforme à la MLC, 2006?
C2.1.l. Puis-je signer des contrats d’engagement maritime couvrant une période supérieure à douze mois?
C2.1.m. Quelle législation nationale devrait figurer dans les dispositions d’un contrat d’engagement maritime? Celle de l’État portant pavillon ou celle du pays dans lequel le contrat a été signé, ou encore celle d’un pays spécifié dans le contrat d’engagement?
C2.1.n. Le contrat d’engagement maritime expire-t-il lorsque des marins sont retenus en captivité à la suite d’actes de piraterie ou de vols à main armée à l’encontre des navires?