C2.1.l. Puis-je signer des contrats d’engagement maritime couvrant une période supérieure à douze mois?

Oui. Toutefois, la période de service continu à bord d’un ou de plusieurs navires doit toujours être soumise aux prescriptions qui s’appliquent dans le pays, selon lesquelles les marins ont droit à un congé payé annuel minimum, conformément à la règle 2.4 et au code [voir C2.4.a], et un marin a le droit d’être rapatrié après une durée maximale d’une période d’embarquement (période inférieure à douze mois) conformément à la norme A2.5.1 [voir C2.5.1.a]. Même si ces questions relèvent de la législation et de la pratique nationales, notamment des accords collectifs applicables en la matière, la période maximale de service continu à bord est, en principe, de onze mois [voir C2.1.j].

Contrats d’engagement maritime