C2.1.h. En quoi consiste le document mentionnant les états de service du marin à bord du navire?

La norme A2.1 dispose, sous son paragraphe 1 e), que tout marin reçoit un document mentionnant ses états de service à bord du navire. La MLC, 2006, ne définit pas ce document et ne prévoit pas non plus de modèle spécifique à ce sujet, mais elle donne les informations suivantes: ce document ne doit contenir aucune appréciation de la qualité du travail du marin et aucune indication de son salaire. La législation nationale doit déterminer la forme de ce document, les mentions qui y figurent et la manière dont elles sont consignées (norme A2.1, paragraphe 3), et ce document devrait contenir assez d’informations, accompagnées de leur traduction en anglais, pour faciliter l’accès à un autre emploi ou pour satisfaire aux conditions de service en mer requises à des fins d’avancement ou de promotion. Un livret de débarquement peut satisfaire aux prescriptions du paragraphe 1 e) de cette norme (principe directeur B2.1.1).

Contrats d’engagement maritime