C2.1.g. Un marin qui exerce à titre indépendant est-il tenu de conclure un contrat d’engagement maritime?

Les marins qui ne sont pas salariés ne sont pas tenus d’avoir un contrat d’engagement maritime mais – conformément à la norme A2.1, paragraphe 1 a) – ils doivent être en possession «d’un document attestant l’existence d’un arrangement contractuel ou assimilable leur garantissant des conditions de travail et de vie décentes à bord», ainsi que l’exige la convention.

Contrats d’engagement maritime