C2.5.1.a. Qu’est-ce que le droit au rapatriement?

La règle 2.5 énonce sous son paragraphe 1 le droit fondamental des gens de mer à être rapatriés sans frais pour eux-mêmes [voir C2.5.1.d et C2.5.1.b]. Les conditions essentielles de ce rapatriement, notamment les périodes au terme desquelles ce droit est ouvert, qui doivent être «inférieures à douze mois», sont énoncées à la norme A2.5.1 [voir C2.5.1.g]. Cela étant, les droits spécifiques sont du ressort de l’État du pavillon, qui doit les mettre en œuvre au moyen de dispositions de sa législation ou d’autres mesures ou conventions collectives, des recommandations détaillées figurant à cet égard au principe directeur B2.5.1 [voir A12].

Rapatriement