C2.5.1.g. Un marin peut-il décider de ne pas exercer son droit à être rapatrié alors que ce droit lui est accordé?

Conformément au paragraphe 2 b) de la norme A2.5.1 de la MLC, 2006, tout Membre battant pavillon doit prescrire, dans sa législation ou d’autres mesures ou dans les conventions collectives, une série de conditions, y compris la «durée maximale des périodes d’embarquement au terme desquelles les gens de mer ont droit au rapatriement; ces périodes doivent être inférieures à douze mois». Cependant, un marin peut choisir de ne pas exercer ce droit alors que celui-ci lui est accordé (sauf si l’État du pavillon l’en interdit) [voir C2.1.l]. Par ailleurs, l’État du pavillon doit aussi tenir compte de son obligation, conformément à la règle 2.4 et du code, d’exiger que les gens de mer bénéficient de congés payés annuels (calculés sur la base d’un minimum de 2,5 jours civils par mois d’emploi) [voir C2.4.a et C2.4.c].

Rapatriement