B. Questions concernant les travailleurs et les navires couverts par la MLC, 2006
B1. Qui est protégé par la MLC, 2006?
B2. La MLC, 2006, s’applique-t-elle au personnel hôtelier et au personnel chargé des divertissements?
B3. La MLC, 2006, s’applique-t-elle aux apprentis ou élèves des métiers et professions maritimes?
B4. Quels sont les navires à l’égard desquels la MLC, 2006, s’applique?
B5. Quand un navire est-il considéré comme étant «normalement affecté à des activités commerciales»?
B6. Qu’entend-on par «eaux abritées», etc.?
B7. Un pays qui ratifie la MLC, 2006, peut-il prévoir des dérogations à certaines des dispositions de cet instrument?
B8. Existe-t-il une limite générale de tonnage pour l’application de la MLC, 2006?
B9. La MLC, 2006, s’applique-t-elle à l’égard des navires n’effectuant pas de voyages internationaux?
B10. Les navires déjà construits au moment où un pays ratifie la MLC, 2006, sont-ils exclus?
B11. La MLC, 2006, s’applique-t-elle à l’égard des navires d’une jauge brute inférieure à 200?
B12. La MLC, 2006, s’applique-t-elle à l’égard des plateformes d’extraction des ressources en haute mer ou des structures analogues?
B13. La MLC, 2006, s’applique-t-elle à l’égard des yachts?
B14. Qui est l’armateur au regard de la MLC, 2006?
B15. Comment une autorité nationale peut-elle parvenir à une conclusion s’il n’existe pas d’organisation nationale d’armateurs ou de gens de mer?