B9. La MLC, 2006, s’applique-t-elle à l’égard des navires n’effectuant pas de voyages internationaux?

La MLC, 2006, s’applique à l’égard de tous les navires, quel que soit leur tonnage ou le type de voyages qu’ils effectuent, à l’exception de ceux qui naviguent exclusivement dans les eaux intérieures ou dans des eaux situées à l’intérieur ou au proche voisinage d’eaux abritées ou de zones où s’applique une réglementation portuaire. Cependant, l’État du pavillon peut appliquer une certaine flexibilité en ce qui concerne l’application de prescriptions particulières en fonction du tonnage brut des navires et des types de voyages qu’ils effectuent. Par exemple, la certification (en plus de l’inspection) des conditions de travail et de vie à bord n’est pas obligatoire pour les navires d’une jauge brute inférieure à 500 qui n’effectuent pas des voyages internationaux ou ne naviguent pas entre deux ports d’un autre pays. En outre, l’article II, paragraphe 6, confère à l’autorité compétente un certain pouvoir de décision dans ce domaine [voir B7]. Pour les navires ou les gens de mer qui n’effectuent pas des voyages internationaux, il n’est pas obligatoire de respecter certaines des prescriptions relatives à l’établissement en langue anglaise de certains documents tels que les certificats médicaux.

Questions concernant les travailleurs et les navires couverts par la MLC, 2006