C2.5.1.d. Les coûts de son rapatriement peuvent-ils être mis à la charge du marin?

La norme A2.5.1 interdit, sous son paragraphe 3, qu’un armateur exige du marin, au début de son emploi, une avance en vue de couvrir les frais de son rapatriement et, également, de recouvrer auprès du marin les frais de rapatriement sur son salaire ou ses autres droits, sauf si l’intéressé a été reconnu, conformément à la législation nationale, à d’autres dispositions ou aux conventions collectives applicables, coupable d’un manquement grave aux obligations de son emploi. Cette situation ne décharge pas l’armateur de l’obligation de payer, en premier lieu, les frais de rapatriement.

Rapatriement