C5.2.3.c. Les prescriptions de la MLC, 2006, qui n’entrent pas dans la liste des 16 points énumérés à l’annexe A5-I donnent-elles lieu à inspection?

Tous les navires auxquels s’applique la MLC, 2006 [voir B4], sont sujets à inspection par rapport à toutes les prescriptions de la convention (règle 5.1.4, paragraphe 1), notamment celles qui concernent l’ensemble des documents devant être conservés à bord.

Pour les navires qui doivent être certifiés, les dispositions de la règle 5.1.3 et de la norme A5.1.3 s’appliquent également. Les normes à observer dans le cadre de l’inspection sont les prescriptions nationales portant application de la MLC, 2006. Les références des dispositions pertinentes de la législation nationale qui mettent en œuvre la MLC, 2006, sur les 16 points [voir C5.2.3.b devant faire l’objet d’une certification pour certains navires doivent être indiquées dans la partie I de la déclaration de conformité du travail maritime [voir C.5.2.3.e] qui doit être établie par l’autorité compétente [voir A25].

Responsabilités de l’État du pavillon