C4.5. Sécurité sociale
C4.5.a. Que sont la sécurité sociale et la protection sociale?
C4.5.b. Que prescrit la MLC, 2006, en matière de sécurité sociale?
C4.5.c. Qu’entend-on par «branches de sécurité sociale»?
C4.5.d. Qu’entend-on par «protection de sécurité sociale complémentaire»?
C4.5.e. Que devrait vérifier un pays déjà doté d’un système de sécurité sociale national avant de ratifier la MLC, 2006?
C4.5.f. Quelles sont, au regard de la MLC, 2006, les différentes modalités selon lesquelles la sécurité sociale peut être établie?
C4.5.g. Où puis-je trouver des informations sur la protection en matière de sécurité sociale assurée par chaque pays ayant ratifié la MLC, 2006?
C4.5.h. Est-il prévu, selon la MLC, 2006, un formulaire spécifique pour communiquer les informations relatives à la sécurité sociale?