C4.5.a. Que sont la sécurité sociale et la protection sociale?
La notion de sécurité sociale à laquelle on se réfère couramment à l’OIT couvre l’ensemble des mesures consistant en prestations, en nature ou en espèces, destinées à assurer une protection, notamment contre l’absence de revenu du travail ou l’insuffisance de ce revenu résultant de la maladie, de l’invalidité, de la maternité, d’un accident du travail, du chômage, de la vieillesse, ou du décès d’un membre de la famille. Elle vise à agir contre le défaut d’accès à des soins de santé ou le coût prohibitif de cet accès, contre l’insuffisance du soutien familial, en particulier pour les enfants ou les adultes dépendants, et contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Les régimes de sécurité sociale peuvent reposer sur le principe de cotisations (assurances sociales) ou, au contraire, avoir un caractère non contributif.
protection sociale, quant à elle, se réfère à l’ensemble des mesures publiques dont une société se dote pour prémunir ses membres contre les conséquences économiques et sociales de l’absence d’un revenu du travail ou d’une réduction substantielle de celui-ci par suite de divers événements (maladie, maternité, accidents du travail/maladie professionnelle, chômage, invalidité, vieillesse, décès du soutien de famille), pour assurer l’accès aux soins de santé et certaines prestations aux familles avec enfants. La notion de protection sociale trouve également son expression dans diverses normes de l’OIT. Par définition, la protection sociale est à la fois plus étendue et plus inclusive que la sécurité sociale, puisqu’elle comprend des moyens non statutaires ou privés d’octroi de prestations sociales tout en incluant les dispositifs traditionnels de sécurité sociale tels que l’assistance sociale, l’assurance sociale et les prestations universelles de sécurité sociale. Il convient de noter qu’il existe des différences considérables d’une société à l’autre, y compris quant aux institutions et à la manière dont les sociétés définissent et conçoivent la protection sociale.
Pour aider les États Membres à mettre en œuvre ce droit, le BIT a publié en 2012 un ouvrage intitulé Manuel. Éléments d’orientation pour la mise en œuvre de la convention du travail maritime, 2006. Sécurité sociale pour les gens de mer (2012) 71.
Sécurité sociale