C4.4.e. La MLC, 2006, prescrit-elle que les gens de mer soient autorisés à se rendre dans les installations de bien-être à terre?

La règle2.4 de la MLC, 2006, énonce le principe selon lequel des permissions à terme doivent être accordées aux gens de mer dans un souci de santé et de bien-être, pour autant qu’elles soient compatibles avec les exigences pratiques de leur fonction [voir C.2.4.d]. L’importance fondamentale de la permission à terre pour le bien-être des gens de mer est reconnue à la règle 4.4 de la MLC, 2006, ainsi que dans la Convention de l’OMI de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, dans sa teneur modifiée, et dans les conventions de l’OIT nos 108 et 185 relatives aux pièces d’identité des gens de mer. S’il n’est pas toujours possible d’accorder une permission à terre, en raison des impératifs de l’exploitation du navire ou pour des raisons de sécurité, une telle permission en vue de se rendre dans des installations de bien-être ne devrait pas être refusée de manière déraisonnable.

Accès à des installations de bien-être à terre