C2.7.b. Les effectifs sont-ils identiques aux effectifs exigés dans le «document spécifiant les effectifs minima de sécurité»?

La réponse dépend des facteurs pris en considération par l’État du pavillon pour établir le document spécifiant les effectifs minima de sécurité. Si les éléments énumérés dans la norme A2.7 de la MLC, 2006 – à savoir un équipage suffisant, en nombre et en qualité, pour assurer la sécurité et la sûreté du navire et de son personnel, quelles que soient les conditions d’exploitation, conformément au document spécifiant les effectifs minima de sécurité ou à tout autre document équivalent établi par l’autorité compétente, et pour satisfaire aux normes de la convention –, y compris la nécessité de tenir compte de toutes les prescriptions de la règle 3.2 et de la norme A3.2 concernant l’alimentation et le service de table [voir C2.7.a], ont été pris en considération pour établir le document spécifiant les effectifs minima de sécurité, les effectifs peuvent être les mêmes.

Effectifs