C2.7.a. La MLC, 2006, fixe-t-elle des effectifs minima pour les navires?

La MLC, 2006, n’indique pas le nombre précis de gens de mer devant transiter à bord du navire car cette question doit être traitée par l’autorité compétente de l’État du pavillon pour chaque navire ou catégorie de navires. Cependant, la convention énonce un certain nombre de paramètres à observer dans la détermination des effectifs des navires. La norme A2.7 prescrit que tout navire doit avoir à bord un équipage suffisant en nombre et en qualité, pour assurer la sécurité et la sûreté du navire et de son personnel, quelles que soient les conditions d’exploitation, conformément au document spécifiant les effectifs minima de sécurité ou à tout autre document équivalent établi par l’autorité compétente, et pour satisfaire aux normes de la MLC, 2006. Lorsqu’elle détermine les effectifs d’un navire, l’autorité compétente [voir A25] doit tenir compte de toutes les prescriptions de la règle 3.2 et de la norme A3.2 concernant l’alimentation et le service de table. En d’autres termes, il convient d’inclure, dans le document spécifiant les effectifs minima de sécurité ou dans le document équivalent établi par l’autorité compétente, le nombre voulu de cuisiniers et de personnels de cuisine et de table.

Effectifs