C2.5.2.h. Quel est le rôle de l’État du port en cas d’abandon de marins?

La MLC, 2006, ne contient pas de prescriptions détaillées à cet égard. Toutefois, conformément aux paragraphes 7 et 8 de la norme A2.5.1, tout Membre facilite le rapatriement des gens de mer qui servent sur des navires faisant escale dans ses ports ou traversant ses eaux territoriales ou intérieures, ainsi que leur remplacement à bord. En particulier, un Membre ne doit pas refuser à un marin le droit d’être rapatrié du fait de la situation financière d’un armateur ou au motif que celui-ci est dans l’impossibilité ou refuse de remplacer l’intéressé.

Rapatriement