C2.5.2.b. Quand un marin est-il considéré comme ayant été «abandonné»?

Conformément à la norme A2.5.2, paragraphe 2, de la MLC, 2006, un marin est considéré comme ayant été́ abandonné lorsque, en violation des prescriptions de la convention ou des termes du contrat d’engagement maritime, l’armateur: a) ne prend pas en charge les frais de rapatriement du marin; ou b) a laissé le marin sans l’entretien et le soutien nécessaires; ou c) a par ailleurs provoqué une rupture unilatérale des liens avec le marin et notamment n’a pas versé les salaires contractuels durant une période d’au moins deux mois. L’entretien et le soutien nécessaires des gens de mer doivent comprendre: une nourriture convenable, un logement, l’approvisionnement en eau potable, le carburant nécessaire à la survie à bord du navire et les soins médicaux nécessaires (norme A2.5.1, paragraphe 5).

Rapatriement