C2.3.e. Des dérogations aux normes concernant la durée du travail sont-elles prévues?

Conformément au paragraphe 13 de la norme A2.3, l’État du pavillon peut adopter une législation nationale ou une procédure permettant à l’autorité compétente d’autoriser ou d’enregistrer des conventions collectives prévoyant des dérogations aux limites fixées aux paragraphes 5 et 6 en matière de durée maximale du travail ou de durée minimale du repos [voir C2.3.b]. Par conséquent, de telles dérogations doivent être prévues dans une convention collective enregistrée ou autorisée. Elles doivent «dans la mesure du possible» respecter les limitations énoncées dans cette norme.

Durée du travail et du repos