C2.3.b. Quelles sont les normes concernant la durée maximale du travail et la durée minimale du repos?
La norme A2.3 de la MLC, 2006, dispose sous son paragraphe 4 que, pour définir les normes nationales, les pays prennent en compte les dangers qu’entraîne une fatigue excessive des gens de mer, notamment de ceux dont les tâches ont une incidence sur la sécurité de la navigation et sur la sûreté et la sécurité de l’exploitation du navire. Cette même norme énonce sous ses paragraphes 5 et 6 les paramètres fondamentaux suivants:
- si la base retenue par le pays est le nombre maximal d’heures de travail, celui-ci ne doit pas dépasser 14 heures par période de 24 heures [voir C2.3.c] ni 72 heures par période de 7 jours;
- si la base retenue par le pays est le nombre minimal d’heures de repos, celui-ci ne doit pas être inférieur à 10 heures par période de 24 heures ni à 77 heures par période de 7 jours.
Les heures de repos ne peuvent être scindées en plus de deux périodes, dont l’une d’une durée d’au moins six heures, et l’intervalle entre deux périodes consécutives de repos ne doit pas dépasser 14 heures.
Durée du travail et du repos