C1.2.j. Que se passe-t-il si un certificat médical a été délivré avant l’entrée en vigueur de la MLC, 2006? Cela veut-il dire que le marin doit se soumettre à un nouvel examen?

La date d’entrée en vigueur de la convention dans le pays n’a pas de lien direct avec un quelconque certificat qui ait pu être délivré, tel qu’un certificat médical. Un tel certificat doit être examiné en fonction de ses avantages, qu’il ait été délivré avant ou après l’entrée en vigueur de la MLC, 2006. Toutefois, si l’examen médical ne répond pas aux prescriptions de la MLC, 2006, une question peut alors être posée, qui pourrait éventuellement consister à savoir si un État du pavillon devrait reconnaître une situation non conforme aux fins d’inspection et de la délivrance d’un certificat de travail maritime [voir C1.3.g].

Certificat médical