C1.3.g. L’entrée en vigueur de la MLC, 2006, dans un pays affecte-t-elle la validité d’un certificat délivré aux gens de mer (par exemple un certificat de formation de cuisinier ou un certificat médical)?

La date d’entrée en vigueur de la convention dans le pays n’a pas de lien direct avec un quelconque certificat qui aurait été délivré, tel qu’un certificat de formation de cuisinier, un certificat médical ou tout autre certificat de formation. Un tel certificat doit être examiné en fonction de ses avantages, qu’il ait été délivré avant ou après l’entrée en vigueur de la MLC, 2006. Toutefois, si le certificat de formation de cuisinier ou le certificat médical ne satisfait pas aux prescriptions de la MLC, 2006, une question peut alors être posée, qui pourrait éventuellement consister à savoir si un État du pavillon devrait reconnaître une situation non conforme aux fins d’inspection et de la délivrance d’un certificat de travail maritime.

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