C1.2.e. Qui peut délivrer un certificat médical aux gens de mer?

Aux termes du paragraphe 4 de la norme A1.2, le certificat médical est délivré par un médecin dûment qualifié ou, dans le cas d’un certificat concernant uniquement la vue, par une personne reconnue par l’autorité compétente comme étant qualifiée pour délivrer de tels certificats [voir A25]. Les médecins doivent disposer d’une entière indépendance professionnelle en ce qui concerne les procédures d’examen médical. C’est à l’autorité compétente de l’État du pavillon qu’il appartient de déterminer qui est un praticien qualifié à cette fin. L’usage peut varier d’un pays à l’autre mais, dans la plupart des cas, l’autorité compétente établira une liste des médecins d’autres pays qu’elle reconnaît comme étant dûment qualifiés pour délivrer un certificat médical aux gens de mer travaillant à bord des navires battant le pavillon de son pays.

Certificat médical