B13. La MLC, 2006, s’applique-t-elle à l’égard des yachts?

Un yacht est couvert par la MLC, 2006, sauf s’il est de construction traditionnelle, s’il n’entre pas dans la définition de «navire» [voir B4] ou s’il n’est pas normalement affecté à des activités commerciales [voir B5]. En d’autres termes, les yachts normalement affectés à des activités commerciales entrent en principe dans le champ d’application de la MLC, 2006.

Questions concernant les travailleurs et les navires couverts par la MLC, 2006